1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations et commandes de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Alexandra Usé (ci-après nommée « Alexandra Usé » ou « la photographe »).

Toute réservation, utilisation des services d’Alexandra Usé ou commande auprès d’Alexandra Usé impliquent l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

1. Nature des prestations et produits

Alexandra Usé réalise des reportages photographiques à domicile ou à l’extérieur, autour de la famille (grossesse, nouveau-né, famille, évènements ou fête), des entreprises (portraits corporate, événements…) et du sport en captant avant tout l’émotion des portraits comme l’illustrent les photographies présentes sur son site.

Une séance photo Grossesse est une séance photo d’une femme enceinte seule ou avec son compagnon et ses autres enfants si le Client le souhaite.

Une séance photo Naissance est une séance photo d’un nouveau-né ou d’un bébé, avec et/ou sans ses parents.

1. Tarifs

Les tarifs sont affichés sur le site www.usealexgraphist.fr, sont exprimés en euros et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Ils sont applicables au moment de la réservation de la séance ou de la commande de produits.

Les tarifs peuvent être modifiés à n’importe quel moment et ce sans préavis.

Le prix appliqué est celui indiqué sur le devis ou le bon de commande.

1. Réservation d’une séance

   1. La séance photo peut être réservée par le site, mail ou téléphone. Il n’y a pas de délai obligatoire pour effectuer la séance, mais il est généralement conseillé de réaliser une séance grossesse autour du 8ème mois de grossesse afin de profiter d’un beau ventre rond et d’une future maman en pleine forme. 
   2. La réservation se fait par validation d’une réservation sur le site (ou d’accord clairement explicité par la photographe) et vaut acceptation des présentes CGV.
      Le montant total de la prestation est à régler lors de la réservation en ligne sur le site ou le jour de la prestation lorsque l’accord a été explicitement confirmé par la photographe.
   3. En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation ainsi que les éventuels frais engagés par la banque réceptrice engendrés par cette opération.

2. Report de séance

   1. En cas de problèmes de santé du nouveau-né, le Client est tenu d’en informer la photographe dès que possible et au plus tard 24 heures avant la séance afin d’éviter un trajet inutile.
      Passé ce délai, ou en l’absence d’avertissement de la part du Client, les sommes déjà versées seront considérées perdues sans possibilité de dédommagement ou remboursement.
   2. Si la séance ne peut être réalisée par la photographe pour cas de force majeure (accident, maladie, décès, conditions météorologiques, conditions de circulation…), celle-ci préviendra également le Client de son incapacité au plus tard 4 heures avant la prestation.
      Il sera alors proposé une autre date de remplacement dans la mesure du possible.
      Si aucun accord n’est trouvé, les sommes engagées par le Client lui seront remboursées en totalité et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
   3. Le Client peut demander à modifier la date ultérieurement pour convenance personnelle jusqu’à 4 jours avant la séance.

3. Droit de rétractation et annulation

   1. Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réservation de la séance par signature du bon de commande ou du devis.
      Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne pourra être restituée, quelque soit le motif à l’exception d’un décès pour lequel un acte de décès pourra être réclamé.
   2. En cas d’annulation de la part du Client au plus tard 48h avant la séance, les sommes ne lui seront pas remboursées, elles couvrent les frais de préparation de sa séance, les frais de déplacement engagés ainsi que le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

4. Déroulement de la séance

   1. La photographe se déplace à domicile ou dans un lieu choisi ensemble avec le Client afin d’effectuer le reportage photographique.
   2. Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous, dans le cas contraire, si le retard ne permet pas d’effectuer la totalité de la séance dans de bonnes conditions (au delà de 45 minutes de retard), le Client aura le choix d’écourter celle-ci et d’obtenir moins de photos que le forfait ou de reporter la séance dans les conditions prévues à l’article 5.a des présentes CGV.
   3. La photographe s’engage à être à l’heure au rendez-vous, dans le cas contraire, et si la photographe juge que ce retard ne lui permet pas d’honorer sa mission avec le nombre de photos indiquées dans l’offre (au delà de 45 minutes de retard), le Client pourra décider soit de rattraper ce retard en fin de séance, soit de reporter la séance ultérieurement sans frais supplémentaire.
   4. Lorsque la séance nécessite l’utilisation d’un matériel studio, il est important d’avoir l’espace suffisant sur le lieu prévu.
      Ainsi, si le lieu de la séance n’est pas assez grand pour l’installation, celle-ci pourrait être reportée afin de permettre au Client de trouver un lieu adéquat.
      Ce point est vu avec le Client avant la séance afin d’optimiser au mieux les conditions du shooting.
   5. La photographe ne pourra être tenue responsable de la moindre qualité des images en cas de manque de coopération du Client ou d’un des participants de la séance (luminosité, recul dans la pièce, météo, bonne foi, conflit familial, autres contraintes).

5. Post-Production

   1. La technique de prise de vue et de développement numérique est propre au style de la photographe.
   2. Le Client sollicite les services de la photographe en toute connaissance du style artistique de celle-ci. La photographe est seule à décider du style de son post-traitement. Le Client reconnait également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle.
   3. Le Client accepte que cette vision puisse diverger de la sienne.
   4. Lors des séances à domicile comme en extérieur, la photographe s’adapte aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions.
   5. En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
   6. ​Aucun fichier numérique brut (RAW),ne sera cédé au Client et ne pourra donc être exigé. 

6. Livraison et délais

   1. Les images finales sont présentées via une galerie privée (sur le site avec un identifiant ou via un espace Cloud non public).
      Les images sont post-traitées en totalité après la prise de vue et présentées au Client dans un délai habituellement inférieur à une semaine.
   2. Il est vivement conseillé au Client de faire immédiatement plusieurs copies des photos contenues sur sa galerie en raison de la faible fiabilité des supports de sauvegarde.
   3. Les fichiers sources ou non traités ne sont pas livrés. Les images sont livrées en jpeg.

7. Conditions de paiement

Alexandra Usé accepte les paiements en ligne via Paypal (avec CB si le Client ne dispose pas de compte Paypal), ou espèces, virement (France uniquement), (CB acceptée d’ici peu) pour les paiements hors site web.

1. Conservation des fichiers

La photographe ne conservera les fichiers brut (RAW) pour une durée de 1 an minimum.

1. Responsabilité

Le Client est responsable de lui-même et des personnes qui l’accompagnent lors de la séance.

En cas de casse du matériel de la photographe, la responsabilité civile du Client peut être engagée et celui-ci s’engage à ce que le matériel soit renouvelé à modèle équivalent afin de ne pas porter préjudice à la photographe dans ses activités professionnelles.

En cas de casse par la photographe, la responsabilité civile professionnelle de celle-ci peut être engagée.

1. Problème technique

   1. En cas de problème technique avec le matériel, la photographe se décharge de toute responsabilité et proposera au Client une nouvelle date si la séance ne peut être réalisée.
      Les frais de déplacement sont à la charge de la photographe.
      Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, les sources des photos soient inexploitables.
      Dans ce cas, la photographe offre la possibilité de refaire la séance sans frais pour le Client. En cas de refus, celui-ci ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes versées, sans dédommagement.
   2. Si le matériel est endommagé pendant la séance par le Client ou l’une des personnes dont il est responsable sur la séance et que celle-ci ne peut être effectuée ou achevée, empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, le Client engagera sa responsabilité comme le prévoit l’article 12 des présentes CGV et sera remboursé du montant versé pour la séance à l’exception des frais de déplacement, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
      La séance sera alors annulée et le Client devra s’en tenir à l’article 12.
      La séance pourra également être reportée, auquel cas le Client ne sera pas remboursé de sa séance mais devra avancer à nouveau des frais de déplacement.

2. Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction et représentation des images sont réservées au cercle privé du Client, la modification ou vente des images n’est pas autorisée. Ceci inclut le recadrage et le changement des paramètres de traitement de l’image (incluant le passage au noir et blanc).

Conformément à l’article 12 du Code de Propriété Littéraire et Artistique, le droit au respect de l’oeuvre s’entend du droit de l’auteur de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son oeuvre.

Pour toute utilisation publique telle que les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du photographe ©Alexandra Usé ou y faire référence en mettant le lien de son site ou ses réseaux sociaux près de chaque image diffusée.

1. Droits à l’image

   1. Le Client dispose d’un droit inaliénable à l’image, en toute circonstance, tout lieu et tout temps.
      Celui-ci déclare être majeur et poser librement pour des photographies selon le style qu’il souhaite et correspondant au style de la photographe choisie.
      Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s).
      Par l’acceptation des présentes CGV le Client autorise la diffusion des images, celles-ci pourront être utilisées par la photographe pour tout support numérique ou physique, connu ou inconnu à ce jour (réseaux sociaux, site internet, livre de démonstration, publication magazine, publication blog, exposition ou concours, dossiers de presse, presse locale, nationale ou spécialisée, support visant à promouvoir le travail du photographe, PLV), pour une durée de 10 ans et sans limite de territoire.
   2. Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photos réalisées, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

2. Données à caractère personnel

Alexandra Usé s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne pourront être utilisées ou cédées à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

1. Atteinte à l’image ou la réputation de la photographe ou de son Client

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe ou du Client. Le Client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

1. Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend découlant du contrat et relatif à celui-ci que les parties n’auraient pu résoudre à l’amiable, sera soumis au Tribunal compétent.